dimanche 3 juillet 2016

Considérations sur le règlement cosmétique et la cosmétique maison.






On se demande souvent ce que l'on peut faire, ou non, de ses cosmétiques "maison", sans entrer dans l'illégalité.





Ai-je le droit de les offrir ? de les troquer ? de les faire gagner ? de le vendre contre le prix des matières premières ?




Les réponses à ces questions se trouvent dans une partie du règlement cosmétique :
Il faut en effet se référer au paragraphe du Chapitre1-Article 2-g du champ d'application du Règlement Cosmétique Européen,  qui donne les définitions précises de ce qui est entendu par certains termes.



Celui qui nous intéresse est le suivant :


«mise à disposition sur le marché», toute fourniture d’un pro­duit cosmétique destiné à être distribué, consommé ou uti­lisé sur le marché communautaire dans le cadre d’une activité commerciale, à titre onéreux ou gratuit. 

En bref, c'est l'activité commerciale qui va définir si oui ou non, nous sortons de la cosmétique maison. Et hors cosmétique maison, nous sommes dans une production disons "officielle" et donc, il est nécessaire de respecter la règlementation quant à la mise sur le marché d'un produit cosmétique.

Donc :

Ai-je le droit de vendre mes cosmétiques ?
Non. Absolument pas. Surtout pas. Vous voulez vendre ? Installez-vous, déclarez-vous (et pas seulement en tant que commerçant!), validez vos recettes, respectez les BPF, les normes et tout et tout.

Ai-je le droit d'offrir mes cosmétiques ? 
Oui, j'ai tout à fait le droit d'offrir mes cosmétiques dans mon cercle familial et amical.

Ai-je le droit de les troquer ? 
Le troc est une opération économique, avec un système de valeur ; si je donne une valeur à un cosmétique, il devient un bien commercial.
Le troc est considéré comme une sorte de commerce.
Donc, non, je n'ai pas le droit de troquer mes cosmétiques.

Ai-je le droit de faire des "SWAP"? 
Techniquement, le swap est un échange de produits. D'une certaine manière, il rentre un peu dans la catégorie du troc, bien que l'idée soit de faire des cadeaux, et que l'on évite souvent de parler de valeur ; de même, le fait d'offrir entre deux personnes ou sur une "chaine" joue probablement sur l'idée. Avec une "chaine" il n'y a plus d'échange direct. Cela étant, je resterais très prudente sur ce point.

Ai-je le droit de le vendre contre le prix des matières premières?
Non, je n'ai pas le droit. Là encore, il s'agit d'un acte commercial, peu importe si je ne me fait rembourser que la valeur des matières premières, puisque je donne une valeur au produit, et que je reçois de l'argent en échange.

Ai-je le droit de faire gagner mes produits ?
Non. Nous avons beau considérer cela comme un simple cadeau, en le faisant gagner, nous lui donnons valeur de lot. Un lot a une potentielle valeur commerciale.

Ai-je le droit de donner mes produits à une association, ou a une école pour qu'ils les vendent ? 
Non, même si cela part d'une bonne attention, et que vous ne gagnez pas d'argent, le produit va être vendu et diffusé. Peu importe où va l'argent.

Je suis professionnel dans un autre domaine, et je fabrique mes cosmétiques. Ai-je le droit de les offrir ? 
Non, car en tant que professionnel, si vous faites un cadeau, c'est à votre client, et donc dans le cadre d'une activité commerciale.


Je suis savonnier, j'ai un savon qui ne respecte pas la règlementation, puis-je l'offrir ? 
Non, vous ne pouvez pas, pour la même raison que précédemment. (Je dirais même que c'est encore pire)




J'espère que vous en savez maintenant un peu plus sur ce que vous pouvez faire ou non...


 A bientôt, et n'hésitez pas à me suivre sur ma page Facebook : Lilith Cosmétiques

11 commentaires:

  1. Bon! Miss Charlie :) tu sais que nous ne sommes pas d'accord sur l'interprétation de la définition de la mise à disposition... Voir mon post à ce sujet : https://lacosmeteuse.blogspot.fr/2016/05/cest-quoi-un-produit-cosmetique.html mais finalement on est d'accord sur l'impossibilité de donner quelque soit le contexte (à part donner à sa famille et ses amis). On a le droit de rien! Aromatiquement! Christine PS : trop fortes nous sommes!

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    1. Ah j'avais pas vu ton article finalement ! Oui on est d'accord :)

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  2. Je trouve ton article très bien fait, explicite et complet, je savais tout ça mais un petit rappel ,ça fait pas de mal! :)

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  3. Très intéressant de connaître la législation sur les cosmétiques. Merci pour toutes ces infos.

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  4. Bonjour, dans le cadre de mon activité de naturopathe, je compte faire des ateliers de fabrication de cosmétiques. Les personnes viennent faire leurs produits, je fournis tout le matériel, la matière première et je leur demande 30€ pour les ateliers.
    Alors ma question est ai-je le droit???

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    1. Désolée, je n'avais pas vu. Bon je pense que c'est un peu tard mais quand même :
      Bonne question.
      Les avis s'opposent.
      Les formateurs disent oui. L'ANSM dit non.

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  5. coucou
    peux tu mettre les references des textes legislatifs sur lequels tu t appuies ?
    en particulier pour le troc
    merciii

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    1. La référence y est : c'est => paragraphe du Chapitre1-Article 2-g du champ d'application du Règlement Cosmétique Européen.

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    2. Le troc étant une opération commerciale, cela tombe sous le coup de la loi, comme je l'explique.

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